Sur la Rumeur des 28 Cachets

Bonjour.
Mon ami Yann a mailé ceci, qui vaut la peine d’être Lu.
Je suis d’accord avec lui.

« Mise à jour du 09 février 2008 : Complément d’information

Une rumeur court sur la nécéssité de déclarer 28 services de répétitions pour obtenir ce fameux Numéro d’Objet. J’apporte donc une mise à jour à cet article afin d’essayer d’éclaircir ce point.

Je crois savoir d’où vient cette rumeur des 28 services de répétitions - d’ailleurs serait-il possible d’arrêter de parler de ‘cachets’ de répétitions, cela met plein de gens dans la confusion ; les services de répetitions ne sont pas des cachets mais des services de 4h ce qui est tout de même une forte distinction)…
Je crois que cela vient d’un de mes commentaires à cet article où j’ai fait une erreur : je mettais en lien cette obligation du numéro d’objet et le nombre de services de répétitions obligatoires pour certains subventionneurs (Adami et Spedidam )… Mais pour ces dernières, ce minimum n’est pas de 28 mais de 38… »

(…)

« Enfin, il est utile de préciser qu*’à ce jour, l’application du Numéro d’Objet semble reportée* ; même si aucun texte officiel publié par l’Assedic ne vient apporter un quelconque complément d’information officiel au texte présenté ci-dessus. »

Voilà. Je supplie tout le monde de bien vouloir jeter un oeil ne
serait-ce que sur internet avant de porter la désinformation jusque
dans nos boîtes mails, ça prend 30 sec merci beaucoup.

Et pour ceux qui tiennent à se préoccuper (il y a des motifs, si si)
d’un truc qui m’a l’air un peu plus solide, quand à l’avenir de
l’économie de certaines de nos petites compagnie, vous trouvez dans le
même document un peu de grain à moudre :

« Il faut tout de même savoir que la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelle (dite Syndeac) indique dans son annexe Artistes Interprètes (Titre 1 - Article 3), je cite : “Les artistes engagés au cachet percevront pendant les répétitions un salaire correspondant à 4 heures du SMIC par service de 4 heures non fractionnable. Quel que soit le nombre des représentations, il sera garanti à l’artiste un minimum de 4 semaines de répétitions et le salaire prévu pour la période de répétitions ne pourra, en tout état de cause, être inférieur au SMIC mensuel pour 169 heures.”

Sur cette base, je crois que le numéro d’objet viendra (entre autres) renforcer le contrôle de cette obligation.

Pour rappel, sont concernées par la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelle (dite Syndeac) les compagnies qui recoivent des subventions (quel que soit le type de subvention, aide à la création ou aide au fonctionnement).
Dans ce cas, un arrêté d’extension de cette convention collective rend obligatoire son application, au même titre que le code du travail. »

~ par Ministere de l'Amour sur février 19, 2008.